Terms of sale
Dernière mise à jour : 28/10/2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site [Nom du site]. En passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes. Nous vous encourageons à les lire attentivement.
1. Informations sur le Vendeur
Les produits sont vendus par [Nom de l’entreprise], entreprise immatriculée sous le numéro [Numéro d'enregistrement], dont le siège est situé à [Adresse de l'entreprise]. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
- Téléphone : +33 952660709
- E-mail : service.client@elissolsaveurs.com
2. Produits et Disponibilité
Nous proposons une sélection de produits libanais, incluant des produits alimentaires et des vins. Les caractéristiques de chaque produit sont décrites sur leur page respective. La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande. Si un produit est indisponible après la commande, nous vous informerons et proposerons un remboursement ou un remplacement.
3. Prix
Les prix des produits sont affichés en EUR et incluent toutes les taxes applicables.
- Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande, en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande :
- Ajoutez les produits souhaités au panier et suivez les étapes de validation jusqu'au paiement.
- En finalisant la commande, vous garantissez que les informations fournies sont exactes et à jour.
- Vous recevrez une confirmation par e-mail une fois la commande validée.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes, comme la suspicion de fraude ou une erreur manifeste dans le descriptif du produit.
5. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.].
- En validant votre paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
- La commande sera expédiée une fois le paiement intégralement reçu.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont décrites dans notre Politique d'Expédition.
- Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en fonction du transporteur.
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de problème lié aux services de livraison, mais nous restons disponibles pour vous assister en cas de problème.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
- Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, à condition que les produits soient non ouverts, en parfait état et dans leur emballage d'origine.
- Les produits alimentaires et les vins ne peuvent être retournés que s’ils présentent un défaut de qualité.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.
8. Garanties et Réclamations
Tous nos produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité : les produits livrés sont conformes à la description et aux spécifications indiquées sur le site.
- Garantie des vices cachés : en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage.
En cas de problème, veuillez contacter notre service client dans les 14 jours suivant la réception du produit. Nous proposerons une solution adaptée : remboursement, échange ou bon d’achat.
9. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos produits, sauf en cas de faute grave de notre part. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
10. Vente de Produits Vinicoles
Pour acheter du vin, vous devez être majeur conformément à la législation de votre pays. En passant commande, vous déclarez être en âge légal d’acheter et de consommer de l’alcool. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité lors de la livraison pour confirmer l’âge du destinataire.
11. Protection des Données Personnelles
Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont uniquement utilisées pour le traitement de votre commande et, si vous l’acceptez, pour l’envoi de communications commerciales.
12. Force Majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard ou de non-exécution de nos obligations si cela résulte d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
13. Modification des Conditions de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit [indiquez la juridiction, ex. français]. En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de France.